Conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site officiel SUIGEST360, à ses services associés, à son portail client, à sa démonstration en ligne ainsi que, lorsqu’elles sont applicables, l’utilisation du logiciel SUIGEST360. En accédant à ces services ou en les utilisant, vous acceptez de respecter les présentes conditions ainsi que les conditions spécifiques éventuellement applicables au service ou à la licence concernée.

2. Présentation de SUIGEST360

SUIGEST360 est une solution de gestion d’entreprise permettant notamment de gérer des processus liés aux clients, fournisseurs, produits, ventes, achats, stocks, taxes, paiements, documents et rapports. Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’édition, la version, la licence ou les évolutions du produit.

3. Accès au site et aux services

L’accès à certaines parties du site est libre, tandis que d’autres services peuvent nécessiter une authentification, une licence valide ou des droits spécifiques. L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion Internet et des moyens techniques nécessaires pour accéder aux services.

4. Compte et portail client

Lorsqu’un compte est nécessaire, l’utilisateur doit fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable des opérations réalisées depuis son compte et doit informer SUIGEST360 en cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de ses accès.

5. Démonstration en ligne

La démonstration SUIGEST360 est fournie à des fins de découverte et d’évaluation du produit. Les données présentes dans cet environnement peuvent être fictives, réinitialisées ou supprimées à tout moment. La démonstration ne doit pas être utilisée pour stocker des données personnelles, confidentielles, sensibles ou nécessaires à une activité réelle.

6. Achat et licence d’utilisation

L’acquisition de SUIGEST360 ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur le logiciel ou son code source. Elle accorde uniquement un droit d’utilisation conformément à la licence applicable au moment de l’achat.

Sauf disposition expressément contraire dans l’offre ou la licence applicable, la licence est personnelle au titulaire, non exclusive et non transférable.

7. Une licence = une installation

Sauf disposition contraire expressément prévue par l’offre ou la licence applicable, une licence SUIGEST360 autorise une seule installation active du logiciel.

Les copies strictement nécessaires à la sauvegarde, à la restauration ou à la maintenance de l’installation autorisée peuvent être réalisées, à condition qu’elles ne soient pas exploitées comme des installations actives supplémentaires.

L’activation, la désactivation ou le transfert autorisé d’une installation peut être soumis aux mécanismes de gestion de licence prévus par SUIGEST360.

8. Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite expresse ou disposition contraire de la licence applicable, il est notamment interdit de :

• Revendre ou redistribuer SUIGEST360 ou son code source
• Partager, céder, louer ou sous-licencier une licence à un tiers
• Publier ou mettre à disposition publiquement tout ou partie du code source
• Utiliser une même licence pour plusieurs installations actives non autorisées
• Contourner, neutraliser ou altérer les mécanismes de licence, d’activation ou de sécurité
• Utiliser les services pour des activités illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux serveurs, comptes, données ou infrastructures SUIGEST360

9. Propriété intellectuelle

Le logiciel SUIGEST360, son architecture, son code, ses interfaces, sa documentation, ses éléments graphiques, son identité visuelle et les contenus originaux associés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute utilisation dépassant les droits expressément accordés par la licence ou les présentes conditions nécessite une autorisation préalable.

10. Mises à jour et évolution du produit

SUIGEST360 peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, ses performances ou sa compatibilité. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées, remplacées ou retirées. La disponibilité des mises à jour et des nouvelles versions peut dépendre de la licence, de l’édition ou des conditions commerciales applicables.

11. Disponibilité des services

SUIGEST360 s’efforce d’assurer la disponibilité et la fiabilité de ses services en ligne. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir notamment pour maintenance, mises à jour, incidents techniques, mesures de sécurité ou événements indépendants de notre contrôle.

13. Services et liens tiers

Le site ou le logiciel peut contenir des liens ou permettre des interactions avec des services tiers. Ces services sont exploités indépendamment et peuvent être soumis à leurs propres conditions, politiques de confidentialité et règles d’utilisation. SUIGEST360 n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des services tiers.

14. Suspension ou restriction d’accès

SUIGEST360 peut suspendre ou restreindre l’accès à certains services lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité des systèmes, prévenir un abus, répondre à une obligation légale ou faire respecter les conditions applicables. Lorsque cela est approprié et possible, l’utilisateur concerné pourra être informé de la situation.

12. Responsabilité

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation du logiciel, de la configuration de son environnement, de la gestion de ses utilisateurs, de ses données et de ses sauvegardes.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, SUIGEST360 ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’une configuration incorrecte, d’une modification non autorisée, d’une infrastructure tierce défaillante ou du non-respect des recommandations et prérequis techniques.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

15. Modification des conditions

SUIGEST360 se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du produit, des services, des pratiques commerciales, des exigences techniques ou des obligations légales.

Toute nouvelle version prendra effet à compter de sa publication sur le site officiel SUIGEST360. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit algérien, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables à l’utilisateur en vertu de la législation de son pays de résidence. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure.